CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions ») régissent les relations entre Espace Humanitum (« Humanitum », « nous », « notre ») et toute personne qui s’inscrit à une formation, un atelier, un programme ou tout autre service offert par Humanitum (le « Participant »).

En procédant à une inscription ou à un achat, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.

2. Nos formations

Humanitum offre notamment :

des formations en présentiel;
des formations en ligne;
des programmes hybrides combinant contenus numériques, rencontres en direct, exercices, laboratoires, supervisions, évaluations et accompagnement pédagogique.

Les caractéristiques propres à chaque programme sont décrites sur la page de présentation correspondante.

3. Inscription

L’inscription devient effective dès que :

le formulaire d’inscription est complété;
le paiement ou le premier versement est reçu;
Humanitum confirme l’inscription.

Certaines formations peuvent nécessiter une entrevue préalable ou une approbation de candidature.

Humanitum se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le programme ne correspond manifestement pas aux besoins ou aux objectifs du candidat.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée sur la page de vente. Les taxes applicables sont ajoutées lorsque requis par la loi.

Selon le programme, le paiement peut être effectué en un seul versement ou selon un échéancier de paiements.

Le Participant reconnaît que le plan de paiement constitue uniquement une facilité de paiement accordée par Humanitum. Il ne s’agit ni d’un abonnement, ni d’une facturation mensuelle correspondant aux prestations fournies au cours d’un mois donné.

Le contrat porte sur l’ensemble du programme choisi. Le prix convenu est celui de la formation dans sa globalité, indépendamment du nombre de versements prévus.

Sous réserve des droits de résiliation ou de remboursement prévus par les lois d’ordre public applicables, le Participant demeure tenu d’acquitter le prix total convenu lors de son inscription.

En cas de défaut de paiement, Humanitum pourra notamment suspendre l’accès à la plateforme, aux rencontres en direct, aux groupes privés, aux évaluations, aux certifications ou à toute autre activité pédagogique jusqu’à la régularisation de la situation.

5. Accès aux formations

Selon le programme choisi, le Participant peut avoir accès notamment à :

une plateforme de formation;
des vidéos;
des documents téléchargeables;
des cahiers d’exercices;
des questionnaires;
des outils;
des modèles;
des rencontres en direct;
des supervisions;
des laboratoires;
des groupes d’échange;
des évaluations.

L’accès peut être immédiat ou progressif selon le programme.

6. Valeur pédagogique des programmes

Le Participant reconnaît que la valeur d’un programme ne repose pas uniquement sur les heures de formation ou les rencontres auxquelles il participe.

Elle comprend également notamment :

la conception pédagogique;
les contenus numériques;
les documents;
les outils;
les protocoles;
les exercices;
les modèles;
les espaces d’apprentissage;
les évaluations;
les ressources mises à disposition;
l’encadrement pédagogique;
les supervisions.

Par conséquent, la valeur des prestations ne peut être appréciée uniquement selon le nombre de semaines écoulées, le nombre de rencontres suivies ou le pourcentage de vidéos visionnées.

7. Annulation et résiliation

Les droits d’annulation ou de résiliation sont ceux prévus par les lois applicables ainsi que, le cas échéant, par les modalités particulières indiquées sur la page de vente du programme.

Lorsqu’une garantie de satisfaction est offerte, ses conditions et sa durée sont précisées sur la page de présentation concernée.

8. Garantie de satisfaction

Certaines formations bénéficient d’une garantie de satisfaction.

Cette garantie, lorsqu’elle est offerte, est soumise aux conditions indiquées sur la page de vente.

Sauf indication contraire, elle cesse notamment lorsque le Participant a bénéficié d’une partie substantielle des ressources pédagogiques ou des services inclus dans le programme.

9. Formations en présentiel

Les formations en salle sont offertes sous réserve d’un nombre suffisant de participants.

Humanitum peut reporter une activité notamment en cas :

de force majeure;
de maladie du formateur;
d’un nombre insuffisant d’inscriptions;
d’événement hors de son contrôle.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou transférées vers une autre date, au choix du Participant.

Humanitum ne peut être tenue responsable des frais engagés par le Participant (transport, hébergement, repas, etc.).

10. Absence

Une absence à une activité ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Selon les circonstances et les disponibilités, Humanitum pourra autoriser une reprise ou un transfert vers une autre cohorte.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés par Humanitum demeurent sa propriété exclusive.

Cela comprend notamment :

les vidéos;
les documents;
les cahiers;
les exercices;
les protocoles;
les modèles;
les questionnaires;
les présentations;
les illustrations;
les enregistrements;
les outils pédagogiques.

12. Licence d’utilisation

Le Participant reçoit une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser les contenus uniquement dans le cadre de son apprentissage personnel.

Il est notamment interdit :

de partager son accès;
d’enregistrer les rencontres sans autorisation;
de reproduire les documents;
de diffuser les contenus;
de vendre les outils;
d’utiliser le matériel dans une autre formation;
de mettre les contenus à la disposition de tiers.

13. Confidentialité

Les Participants s’engagent à respecter la confidentialité des échanges tenus dans les formations, les groupes de discussion, les laboratoires, les supervisions et toute autre activité pédagogique.

Ils s’abstiennent de divulguer des renseignements permettant d’identifier un autre Participant sans son consentement.

14. Code de conduite

Humanitum souhaite offrir un environnement d’apprentissage respectueux, sécuritaire et bienveillant.

Humanitum se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à la participation d’une personne dont le comportement compromet le bon déroulement d’une formation ou porte atteinte aux autres participants, après avoir évalué la situation.

15. Limitation de responsabilité

Les formations offertes par Humanitum ont une vocation pédagogique.

Elles ne constituent pas des services médicaux, psychologiques, psychothérapeutiques, juridiques ou financiers et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié lorsque la situation le requiert.

Aucune formation ne peut garantir un résultat particulier, une réussite professionnelle, une certification ou un revenu.

16. Protection des renseignements personnels

Humanitum recueille et traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité et aux lois applicables.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.